21 Déc Seul le pick-up 5-places sera soumis au malus et à la TVS
La règle est enfin arrêtée : seuls les pick-up dont la cabine accueille cinq passagers seront redevables du malus écologique et de la TVS à compter du 1er janvier 2019. Les artisans et agriculteurs ne vont pas apprécier.
Contrairement à ce qui était annoncé le 18 décembre, le pick-up à 5 places sera soumis dès janvier 2019 au malus écologique et à la TVS.
CHALLENGES – N. MEUNIER
Après de nombreux rebondissements, le feuilleton de la taxation du pick-up touche enfin à sa fin. La Commission des Finances de l’Assemblée nationale s’est entendue sur une formulation définitive de l’article 33 bis de la loi de finances. Il en ressort que les véhicules de type “pick-up” n’ayant pas un objet utilitaire seront bel et bien soumis à la taxe sur les véhicules de société dès le 1er janvier 2019, et au bonus écologique à compter du 1er juillet 2019. Le critère objectif pris en compte est — tout bêtement — le nombre de places assises, tel que mentionné sur le certificat d’immatriculation (carte grise). Le critère du nombre de portières est abandonné, ce qui ne fait pas forcément les affaires de tous les professionnels, notamment en région montagneuse, où se concentre une forte proportion de pick-up double cabine affectés à des missions de transports de personnes et de matériel.