17 Fév Malus sur les véhicules importés : le taux de co2 retenu
Suite à une réunion interministérielle en date du 13 février 2020, décision a été prise concernant le critère à retenir pour calculer le malus à appliquer sur les véhicules importés. Au final, après plusieurs semaines d’incertitudes, c’est le taux de CO2 ( à partir du barème CO2 NEDC1) et non la puissance administrative – comme évoquée en temps – qui sera pris en compte.Le barème CO2 retenu comme critèreLe CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) précise ainsi que pour les véhicules immatriculés pour la première fois à l’étranger avant le 1er mars 2020, sera retenu comme critère de calcul le barème CO2 en vigueur à la date de cette première immatriculation à l’étranger.Pour les véhicules immatriculés pour la première fois à l’étranger à compter du 1er mars 2020, il s’agira du barème CO2 prévu pour janvier et février 2020, le CNPA précisant que la minoration de 10 % par année entamée continuera à s’appliquer dans les deux cas.La méthode en vigueur pour les véhicules d’occasion reste à éclaircirReste toutefois à préciser quelle sera la méthode employée pour les véhicules d’occasion immatriculés à compter du 1er mars 2020
Une période transitoire est en effet indispensable pour que les émissions WLTP puissent être matériellement prises en compte par le SIV (Système d’Immatriculations des Véhicules). Le CNPA préconise à cet égard une période de 9 mois.La FNA inquiète sur le choix de la puissance administrativeLa Fédération nationale des artisans de l’automobile (FNA) estimait quant à elle fin janvier que l’entrée en vigueur du WLTP en France allait entraîner une différence de traitement pour les véhicules venus de l’étranger.
« Lors d’une réunion le lundi 27 janvier consacrée au certificat de conformité électronique (e-COC), nous avons appris qu’au 1er mars une différence de traitement sera opérée entre les véhicules homologués WLTP suivant qu’ils disposent ou non d’un e-COC, et ce en raison de contraintes techniques au niveau du SIV » ((Système d’Immatriculation des véhicules) expliquait récemment la Fédération.Les pouvoirs publics envisageant de traiter de manière distincte les véhicules homologués WLTP issus du marché national et ceux issus du marché intracommunautaire.Or l’e-COC est un « certificat de conformité électronique » purement français, seuls les véhicules neufs destinés au marché français peuvent en bénéficier. La volonté de l’administration était alors de ne retenir le critère CO2 pour calculer le malus que pour les seuls véhicules bénéficiant d’un e-COC, la puissance fiscale étant prise en compte pour les autres véhicules.
La FNA avait alors pris pour exemple le cas d’un Renault Kadjar dci 115 émettant 135g de CO2/km et affichant une puissance fiscale de 6CV.Dans le cas d’un véhicule neuf destiné à la France, le véhicule dispose d’un e-COC et ne paiera pas de malus à compter du 1er mars 2020, la taxation débutant à 138g.Mais relève la FNA, s’il provient d’un Etat membre de l’Europe, il sera fiscalisé sur la base de ses 6 CV : il devra donc payer 3125€ de malus …« Dans les deux cas de figure, le véhicule a les mêmes caractéristiques techniques, est homologué WLTP et émet le même niveau de CO2, sachant que les services en charge de l’immatriculation auront en leur possession le COC sur lequel le niveau de CO2 est bien indiqué » souligne la FNA.Malus ou taxe d’importation ?« Alors que le malus écologique devait sanctionner les véhicules particulièrement polluants, il constituera une taxe à l’importation à partir du 1er mars 2020 » affirmait encore la Fédération. «Dénonc[ant] « une déstabilisation du commerce intracommunautaire de véhicules dont les consommateurs seront les premières victimes », elle s’était « vue contrainte de saisir les pouvoirs publics. »Le CNPA pour un report de l’entrée en vigueur du WLTP
Xavier Horent, délégué général du CNPA précise quant à lui que « le CNPA avait préconisé un report de l’entrée en vigueur du WLTP au 1er janvier 2021 afin de permettre aux Pouvoirs Publics comme aux différents acteurs économiques de mener les études d’impact appropriées, et la mise en place précise de modalités opérationnelles simples et sécurisées. » Ajoutant regretter « les confusions générées par une règlementation particulièrement complexe et des modes de communication inadaptés avec les parties prenantes. ».Au final, le CNPA « plaide pour un véritable changement de méthode de travail, laquelle implique nécessairement une concertation en amont approfondie et transparente en lien avec les acteurs économiques et les organisations dont la légitimité est incontestable. »
